La réduction d’impôt maximale est de 96 000 euros pour un engagement de location de douze ans. Les plafonds des loyers et les conditions de ressources des locataires ne sont pas les mêmes qu’en métropole.
La réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location: elle est de 12% du prix d’achat en cas de bail pour six ans, de 18% pour neuf ans et de 21% pour douze ans.
Il ne peut s’agir que de deux achats maximum, avec une limite annuelle de 300 000 euros (plafond de 5 500 euros par mètre carré).
Le plafonnement des loyers en loi Pinel :
Les loyers sont également plafonnés. Ils peuvent atteindre un maximum de 16,83 € par mètre carré à 10,07 €, en fonction de la zone d’achat du logement.
Les ressources des locataires éligibles sont également plafonnées. Ces plafonds doivent durer pendant toute la durée du bail, explique le site http://www.loipinelrennes.info. Pendant la période initiale de location, si le locataire quitte, le propriétaire a un an pour conclure un nouveau bail. Il est possible de louer à un ascendant ou à un descendant sans perdre le bénéfice de l’avantage fiscal.
- Si le propriétaire revend la propriété pendant la période d’engagement,
- l’impôt sur le revenu de l’année de revente est augmenté des réductions d’impôt obtenues précédemment.